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Registre national des copropriétés

780 copropriétés sans syndic déclaré à La Ciotat

Soit 57 % des 1 370 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

704≤ 10 lots
76plus de 10 lots
30mandats expirés sans successeur
124syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel ciotaden habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 277
1949 à 1974 147
1975 à 1993 59
1994 à 2000 13
2001 à 2010 37
Après 2010 54
Non renseignée 193

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à La Ciotat

780 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 250 chemin Arène Cros La Baie des Anges 786 lots
  2. 1 chemin du Baguier Hauts de Fontsainte 256 lots
  3. 210 chemin Arène Cros Résidence Cap Liouquet 198 lots
  4. chemin du Roumagoua Le Majis 120 lots
  5. 2 rue des Capucines Les Capucines 70 lots
  6. 170 avenue Caporal Deruy Residence Solazur 95 lots
  7. chemin des Séveriers Résidence Majorelle 58 lots
  8. 544 chemin de Roumagoua Grand Panorama 64 lots
  9. avenue Marcel Camusso Les Cretes 133 lots
  10. 435 avenue du President Wilson So Beach 49 lots
  11. Zone d Activites Athelia 2 Cristal' 143 lots
  12. 500 chemin de la Pepiniere Escale Marine 54 lots
  13. avenue de la Marine La Carmele 49 lots
  14. 866 chemin de l’Homme Rouge Les Restanques 65 lots
  15. 247 avenue Leo Lagrange Residence la Bastide 113 lots
  16. 2 avenue Frederic Mistral Sdc Infinity 38 lots
  17. rue Parmentier Residence les Terrasses du Port 60 lots
  18. chemin des Séveriers Nord Les Voiles 3 36 lots
  19. 42 avenue des Micocouliers Les Terrasses de L'eden 47 lots
  20. 2073 avenue Guillaume Dulac Nouvel'r 45 lots
  21. 393 chemin du Pareyraou Luminosa 35 lots
  22. 1231 chemin des Poissonniers Les Voiles 91 lots
  23. 2 avenue André Bellon Parc du Port St Jean 44 lots
  24. Rn 599 Arene Cros Syndicat Secondaire les Grenadines 4 lots
  25. 240 avenue Fernand Gassion Les Platanes 37 lots
  26. 951 avenue Fernand Gassion Cap Mediterranee 27 lots
  27. 25 avenue du Languedoc Le Clos Marine 44 lots
  28. 5 avenue André Bellon Residence L'equinoxe 25 lots
  29. avenue Jules Ferry Le Montego Bay 32 lots
  30. 7 avenue André Bellon Sdc Equinoxe 25 lots
  31. 265 avenue Franklin Roosevelt Sdc les Sables D'or 31 lots
  32. chemin des Carrières Les Balcons de Berenice 24 lots
  33. avenue de Saint-Jean Sdc les Nereïdes 24 lots
  34. 809 chemin du Roumagoua Le Clos Julia 21 lots
  35. 983 avenue Guillaume Dulac Baïa Azur 23 lots
  36. 205 avenue Emile Bodin Le Jardin des Sauges 19 lots
  37. avenue Cytharista Mas de la Mer 25 lots
  38. 36 avenue Kennedy 19 lots
  39. 1100 route de Toulon Domaine du Cap Liouquet 48 lots
  40. avenue Fernand Gassion Le Beauvillard 35 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à La Ciotat ?

La plupart sont de petits immeubles : 704 des 780 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (30 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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